Signalement DMCA
Si vous estimez que Notre Boutique a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique est de (1) bloquer l'accès ou de supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, le texte, les graphiques et les photos) (collectivement, le « Contenu ») que nous estimons de bonne foi enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d'un avis conforme ; et (2) de supprimer et d'interrompre le service aux récidivistes.
Si vous estimez qu'un Contenu résidant sur le site web ou accessible par son intermédiaire constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l'agent désigné ci-dessous :
1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été violée sur ou par l'intermédiaire du site web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement de ce matériel, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu dont vous affirmez qu'il a enfreint l'œuvre protégée par le droit d'auteur identifiée ou autre propriété intellectuelle, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'une manière qui constitue une violation, et (b) une description de l'emplacement du matériel en question sur le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel sur le site web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
4. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. UNE FOIS QU'UNE NOTIFICATION D'INFRACTION DE BONNE FOI EST REÇUE PAR L'AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique est de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu prétendument contrefaisant.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce Contenu de la part du titulaire des droits, de l'agent du titulaire, ou conformément à la loi (y compris en tant qu'utilisation équitable), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'agent désigné ci-dessous :
1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question est apparu sur le site web avant d'être supprimé ou désactivé ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, attestant que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
4. Une déclaration de notre part attestant que nous consentons à la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve notre adresse ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si une contre-notification est reçue par l'Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale, l'informant que nous pourrions remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'intente une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le membre, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou son accès restauré, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.
Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui représente sciemment de manière trompeuse qu'un Contenu ou une activité est contrefaisant peut être passible de dommages et intérêts, y compris les honoraires d'avocat.
Vous pouvez déposer une plainte en nous contactant.